J.O. 202 du 1 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 août 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620646A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2006, Mme Brunet (Céline, Laurence), épouse Beck, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent Vialatte et Jean-Charles Arbaud, notaires associés, à la résidence de Cabris (Alpes-Maritimes).